Cette politique explique quelles données Invoid collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour être comprise sans formation juridique.
1. Ce que nous collectons
Données de votre compte
Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), langue d'utilisation.
Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google ou votre identifiant Apple, aucun mot de passe n'est créé ni conservé par Invoid : nous recevons uniquement votre adresse e-mail et votre nom, transmis par le fournisseur d'identité au moment de la connexion. Invoid n'accède à aucune autre donnée de ces comptes.
Données de votre entreprise
Dénomination, SIRET, adresse, forme juridique, code APE, statut au regard de la TVA, secteur d'activité, et selon les cas capital social, RCS, numéro d'inscription au Répertoire des métiers.
Données que vous saisissez
Coordonnées de vos clients, devis, factures, avoirs, catalogue d'articles, registres de recettes et d'achats. Ces données vous appartiennent. Nous les hébergeons pour votre compte.
Données techniques
Journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur. Ces informations servent exclusivement à la sécurité du service et au diagnostic des incidents.
Données de paiement
Nous ne collectons ni ne stockons aucune coordonnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, Apple ou Google selon votre mode de souscription. Nous ne recevons que le statut de votre abonnement.
2. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service, créer et transmettre vos documents | Exécution du contrat |
| Gérer votre abonnement et sa facturation | Exécution du contrat |
| Vous permettre de recevoir vos factures électroniques | Obligation légale et exécution du contrat |
| Assurer la sécurité et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les transmettons à aucun annonceur. Nous n'affichons aucune publicité.
3. Qui y a accès
Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers — Irlande (UE) |
| Vercel | Hébergement de l'application et du site — Paris, France |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels |
| Stripe | Traitement des paiements par carte sur le web |
| Apple / Google | Traitement des abonnements souscrits depuis les applications mobiles |
| RevenueCat | Gestion unifiée des abonnements souscrits sur mobile et sur le web |
| SUPER PDP | Plateforme agréée par l'administration fiscale, pour la réception de vos factures électroniques |
| Google LLC (Gemini) | Assistance à la saisie des devis et assistant de support, à partir des seules données textuelles — États-Unis |
| INSEE (API Sirene) | Vérification des numéros SIRET à partir de données publiques |
| Prestataire technique | Un développeur externe assure la maintenance et l'évolution du service. Il peut accéder aux données dans ce cadre strict, et est soumis à une obligation contractuelle de confidentialité |
Si vous invitez votre comptable, il n'accède qu'aux documents de votre compte, à l'exclusion de ceux de tout autre utilisateur. Vous choisissez son niveau d'accès au moment de l'invitation : consultation, qui lui permet de consulter et d'exporter vos documents, ou facturation, qui l'autorise en outre à créer et envoyer des devis et des factures en votre nom et à modifier les informations de votre entreprise.
Le niveau facturation n'est disponible que si votre abonnement est actif. Chaque modification apportée par votre comptable est enregistrée avec son auteur et sa date, et vous êtes notifié lors de l'envoi d'un document ou de la modification de vos coordonnées bancaires. Vous pouvez modifier ce niveau ou révoquer l'accès à tout moment.
Vos données sont hébergées et conservées dans l'Union européenne — la base de données en Irlande, l'application et le site à Paris. Certains prestataires intervenant sur des traitements ponctuels sont établis aux États-Unis, notamment pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle décrites à la section 4. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et ne portent que sur les données strictement nécessaires à la fonctionnalité concernée.
4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Deux fonctionnalités d'Invoid s'appuient sur l'API Google Gemini, fournie par Google LLC, agissant comme sous-traitant.
Dictée et assistance à la saisie des devis
La transformation de votre voix en texte est réalisée directement par votre navigateur, au moyen de l'API Web Speech intégrée à celui-ci. Aucun enregistrement sonore n'est transmis à nos serveurs, ni conservé par Invoid.
Seul le texte transcrit est ensuite transmis à Google Gemini afin d'en extraire les éléments du devis : désignations, quantités, montants, unités, et le nom du client s'il a été dicté. Le résultat vous est présenté sous forme de formulaire pré-rempli.
Vous validez toujours avant l'envoi. Aucun document n'est émis automatiquement. Vous restez responsable du contenu des devis et factures que vous validez et transmettez à vos clients.
Assistant de support
Lorsque vous posez une question à l'assistant intégré, le texte de votre question et les messages récents de la conversation sont transmis à Google Gemini pour générer une réponse.
Les conversations sont conservées de façon sécurisée afin d'assurer la continuité de vos échanges, puis supprimées automatiquement chaque mois.
Ne saisissez pas d'informations sensibles dans l'assistant — notamment vos coordonnées bancaires, mots de passe ou données confidentielles. L'offre utilisée est susceptible d'être exploitée par Google pour l'amélioration de ses services.
Ce qui n'est jamais transmis
- Vos enregistrements vocaux
- Vos coordonnées bancaires
- Vos documents déjà émis — devis, factures, avoirs
- Vos registres et votre livre des recettes
Google LLC étant établie aux États-Unis, ce traitement s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces fonctionnalités sont facultatives : vous pouvez utiliser Invoid sans y recourir.
5. Fonctionnalité à venir : lecture automatique des justificatifs
Une fonctionnalité permettant de photographier un ticket ou une facture d'achat afin d'en extraire automatiquement le montant, la TVA, la date et le fournisseur sera proposée ultérieurement. Elle reposera sur un service d'intelligence artificielle tiers.
Cette fonctionnalité sera facultative et activée à votre initiative. Les images transmises ne serviront qu'à l'extraction demandée et ne seront pas utilisées pour entraîner de modèle. Le prestataire retenu sera indiqué ici avant l'activation.
6. Combien de temps nous les conservons
| Compte actif | Toutes vos données sont conservées et exportables à tout moment |
| Fin de l'abonnement ou demande de suppression | Accès en consultation et export pendant 60 jours. Rappels par e-mail et notification à J-14, J-7 et J-3, le dernier accompagné d'un export automatique |
| Passé 60 jours | Suppression définitive et irréversible de l'ensemble de vos données |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Pièces comptables de l'éditeur | 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce |
Important. L'obligation de conserver vos factures pendant 10 ans vous incombe personnellement. Invoid vous permet d'exporter vos documents à tout moment, mais ne constitue pas un service d'archivage à valeur probante. Nous vous invitons à conserver vos propres sauvegardes.
7. Sécurité
Les données transitent en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat non réversible. Un cloisonnement strict est appliqué au niveau de la base : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données. Les vérifications d'abonnement et de droits sont réalisées côté serveur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et vous en informons directement lorsque le risque est élevé.
8. Cookies
Invoid n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session et sécurisation de la connexion. Ces cookies sont exemptés de consentement.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.
L'export de vos données est disponible directement dans l'application, sans démarche : c'est la voie la plus rapide pour exercer votre droit à la portabilité.
Pour toute autre demande, écrivez à contact@invoid.app. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
10. Âge minimum
Invoid est réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le service ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.
11. Responsable du traitement
Canatan Suna, entrepreneur individuel (EI) — 57 avenue de Beaubreuil, 87280 Limoges, France — SIREN 108 045 709. Contact : contact@invoid.app.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à contact@invoid.app.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La date figurant en tête indique la version applicable.