Propriété intellectuelle
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Hébergement
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| Base de données | Supabase — région Irlande (eu-west-1) |
| Application et site | Vercel Inc. — région Paris, France (cdg1) |
Signalement
Toute anomalie, contenu illicite ou faille de sécurité peut être signalé à contact@invoid.app. Les signalements de sécurité sont traités en priorité.
Éditeur du service
| Éditeur | Canatan Suna, entrepreneur individuel (EI) |
| Adresse | 57 avenue de Beaubreuil, 87280 Limoges, France |
| SIREN | 108 045 709 |
| SIRET | 108 045 709 00012 |
| Code NAF | 5829C — Édition de logiciels applicatifs |
| Contact | contact@invoid.app |
| Directeur de la publication | Canatan Suna |
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Envoi des e-mails aux clients de nos utilisateurs
Les devis, factures et relances adressés par nos utilisateurs à leurs propres clients sont acheminés depuis le domaine invoid.app, authentifié auprès de notre prestataire d'envoi. Le nom d'expéditeur affiché est la dénomination de l'entreprise émettrice, telle qu'elle figure dans son profil, et l'adresse de réponse est celle de cette entreprise. Pour un entrepreneur individuel, cette dénomination comporte généralement le nom patronymique, conformément aux règles d'immatriculation. Aucune autre donnée personnelle n'est ajoutée par Invoid.
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Médiation de la consommation
Invoid s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer aux relations avec les utilisateurs professionnels.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.